DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION

Jean-Baptiste intervient régulièrement devant le Tribunal judiciaire et le Tribunal de commerce dans des litiges commerciaux, plus particulièrement en droit de la concurrence et de la distribution.

Il recourt régulièrement, notamment, aux mesures de saisie sur requête par huissier de pièces dans les locaux de la partie adverse ou à la réalisation d’expertises, amiables ou judiciaires.

Quelques exemples récents de dossiers :

• Défense des intérêts d’une société visée par des demandes de réparations financières fondées sur des ententes anticoncurrentielles,

• Défense d’une société victimes de détournements de clientèle imputés à une société nouvellement créée par l’un de ses anciens directeurs commerciaux,

• Défense d’une société victime d’actes de débauchages systématiques par l’un de ses concurrents,

• Défense d’une société victime d’une interruption brutale d’une relation commerciale,

• Défense d’un ancien dirigeant auquel étaient imputés des actes de concurrence déloyale à l’issue de son mandat,

• Action à l’encontre d’un ancien associé d’une société en participation afin d’obtenir réparation du préjudice subi du fait d’opérations immobilières irrégulières,

• Recouvrement de commissions dues au titre de prestations de conseil et d’intermédiation préalables à une levée de fonds,

• Litiges portant sur la détermination du prix de cession d’actions.